• [^] # Re: Heu... il y a que moi qui ait compris que c'était plutôt une dénonciation indirecte de Google ?

    Posté par . En réponse au journal Désolé, la Quadrature, mais tu fais fausse route. Évalué à 3. Dernière modification le 05 décembre 2016 à 07:28.

    Whaou ! J'aimerais bien que tu me montres de tels exemples. Vraiment.

    C'est, dans la plupart des pays occidentaux, un élément ordinaire du droit pénal depuis la deuxième moitié du 19ème siècle. Ce qui permet de distinguer l'homicide volontaire de l'involontaire, qui permet de dégager la responsabilité de l'auteur de l'acte en cas de démence, ce qui permet de reconnaître la légitime défense, etc. Je me permets de citer un passage d'Universalis à ce propos (que je préfère à Wikipedia dans certains domaines).

    Responsabilité (droit), deuxième chapitre, premier paragraphe (Universalis) :

    C'est, en droit pénal, la volonté de commettre l'acte interdit qui constitue la faute (culpa) intentionnelle ou d'imprudence, et définit de ce fait la culpabilité. Par conséquent, on ne peut dire, en droit pénal – et à la différence du droit civil –, qu'on est responsable mais pas coupable, car il s'agit non pas de payer financièrement la réparation d'un fait matériel consistant seulement en un dommage, mais de répondre d'un acte réprimé par le droit pénal. En revanche, la question subsiste de savoir si l'infraction peut être reprochée, c'est-à-dire imputable à l'auteur.

    Je te conseillerais de regarder le documentaire «10e chambre, instants d'audience» de Raymond Depardon. L'on voit qu'à travers les questions que pose la juge, qu'en plus de la preuve matérielle et du mobile, l'on cherche à établir la responsabilité des accusés en les amenant à parler de l'intention des actes pour lesquels ils sont jugés. Et l'on voit aussi qu'une partie de la population est totalement démunie devant la Justice, mais c'est un autre débat.

    «Surveiller et punir» de Michel Foucault serait aussi une bonne lecture à ce propos.

    Ah : je ne suis bien sûr qu'un dilettante.