Bon précaution sans doute inutile mais voila : tout ce que je raconte contient implicitement la mention "je ne suis pas juriste". Tu le sais déjà, mais c'est pour les autres. :)
Une question théorique : si la même loi sur la protection de la réputation d'un auteur d'art libre est transposée pour le logiciel et accepté par 170 pays, et si un logiciel libre devient connu pour être utilisé majoritairement pour du porno, et si l'auteur attaque tous ses utilisateurs pour qu'ils cessent d'utiliser son logiciel libre parce que tu comprend ça nuit à sa réputation, penserais-tu que c'est légitime par rapport à l'idée qu'on se fait du logiciel libre ("pour tout usage")?
Alors, même si je sais que le logiciel est soumis au droit d'auteur en France, je ne sais pas si la notion de droit moral peut lui être appliquée en premier lieu. La raison étant, comme dit par plein de gens, que le logiciel est intrinsèquement utilitaire : le logiciel n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'atteindre la fin.
Dans l'exemple que tu donnes, tu proposes une hypothèse où un logiciel libre (disons un système à base de noyau Linux) est connu pour majoritairement être utilise pour faire tourner des sites pornos. Je ne vois pas en quoi ca enfreindrait un quelconque droit moral. De même que si je crée une peinture et que je la vends a un pornographe sans savoir qu'il vend du porno, je ne peux pas ensuite demander a ce qu'il restitue l'oeuvre1. Par contre de ce que j'ai compris, l'auteur peut demander à ce qu'une oeuvre qu'il a créée ne soit pas exposée/diffusée. Dans le cas où l'auteur aurait reçu une avance ou de l'argent contre la production de l'oeuvre, il doit alors indemniser le commanditaire2.
Par contre, si un/des sites pornos (par exemple) affichaient fièrement "Powered by Linux", et donc qu'il y ait une volonté d'associer explicitement Linux et le porno, là p'tet qu'il y aurait moyen de porter plainte. En l'occurrence je ne suis pas certain que le logiciel puisse bénéficier du droit moral de la même manière que les autres œuvres de l'esprit, mais je suppose que c'est en partie pour cela que la marque "Linux" a été déposée : pour éviter que des petits plaisantins (1) Puisse la déposer eux-mêmes, et (2) Pour garder un certain contrôle sur la façon dont on associe/communique en parlant de Linux.
[...] peux-tu me dire quelle différence tu fais pour la réputation d'une personne suivant qu'elle code ou qu'elle dessine? (pourquoi ce critère, pourquoi la réputation est importe pour l'un et pas pur l'autre)
Je le dis dans un paragraphe précédent et dans d'autres posts de ce journal, mais il me semble que l'aspect utilitaire du logiciel contraste fortement avec l'aspect "inutile" des œuvres d'art[3]. Même dans une oeuvre qui emploierait un logiciel pour être réalisée le code du logiciel lui-même sert à réaliser l'oeuvre, il n'est pas l'oeuvre en lui-même (en ce sens, je pense que programmer/coder tient de l'artisanat et pas de l'art au sens "noble" du terme).
Pour ce qui est de la notion de dénaturer une oeuvre et de la notion de réputation, j'ai fini par googler beaucoup, et tomber sur quelques liens intéressants :
L'affaire Barbelivien/Montagne contre Flunch : malgré le fait que Barbelivien et Montagne avaient vendu leurs droits patrimoniaux, lorsque Flunch a détourné leur chanson "On va s'aimer" (pour en faire "On va fluncher") ils ont poursuivi Flunch en justice en invoquant le droit moral et la dénaturation de l'oeuvre originale. A noter que ca a été juge en défaveur des plaignants au début, puis la décision a été cassée et renvoyée devant la cour d'appel, qui confirme que Flunch avait le droit de faire ainsi, mais la décision est finalement donnée en faveur des plaignants lors du deuxième pourvoi en cassation.
Il y a d'autres liens qui détaillent un peu plus ce que le droit moral défend. En particulier, il y a le droit pour l'artiste de rester anonyme (ou au contraire qu'on lui reconnaisse la paternité d'une oeuvre), mais aussi le "droit au respect de l'oeuvre".
Jurispedia propose un article assez complet sur le droit moral mais grosso modo le lien précédent donne un bon résumé. A noter qu'il y a une section "abus de droit moral" qui est intéressante à lire. Un exemple d'abus est donnée par nomosparis, une société d'avocats.
Du coup je me suis demandée comment Creative Commons pouvait jongler avec la notion de droit moral (qui en fait existe partiellement aux USA, mais pas de la meme manière que la plupart des pays) tout en ayant des licences de type CC-BY. La réponse est (relativement) simple : CC v1 et v2 sont en pleine contradiction et ne prennent pas en compte le droit moral. CC 3.0 semble apporter des aménagements minimaux, et CC 4.0 est la premiere version qui essaie de réellement prendre en compte le droit moral tout en limitant les risques d'abus. Je suis tombé sur ce document ("Le droit moral et les licences Creative Commons") que je n'ai pas encore lu en integralité, qui donne une explication du droit moral et ses applications, ainsi que des pistes pour ajouter des termes permettant de prendre en compte le droit moral dans CC 3.0. Le rapport a l'air sérieux. Je cite ce passage de l'intro car je pense qu'il résume bien le problème lié à l'interprétation de ce qui constitue une atteinte au droit moral:
Pourtant, il s'avère que le droit moral est bien plus flexible que ce que ses détracteurs ne voudraient laisser entendre. Qui dit lien personnel entre l'œuvre et l'auteur, ne dit pas forcément lien exclusif. Le droit moral est fait pour protéger les intérêts moraux du créateur, pas pour freiner la diffusion des contenus culturels. L'intérêt moral du commoneur est de voir son œuvre partagée et réutilisée, pas d'en paralyser la diffusion au moyen de son droit moral.
Le but de cette note sera ainsi non seulement de démontrer que le droit moral est adapté
à l'environnement numérique, mais qu'il est également conciliable avec la Copyleft
Attitude. En effet, l'introduction de certaines clauses dans la licence 3.0 (2) permettra de
résoudre les problèmes qui se posent dans la licence 2.0 (1). Ces deux questions
constitueront le cœur des développements qui suivent.
[3] Je ne vais pas me lancer dans un débat philosophique sur l'utilité de l'art. Oui, d'un point de vue culturel, sociétal, etc., l'art est utile. Mais d'un point de vue "matérialiste" (c'est le mauvais terme, mais je ne sais pas bien comment l'exprimer), l'art n'a pas d'utilité "directe" et ne produit "rien" directement.
L'exemple typique est celui où un auteur a écrit un roman, et la version imprimée n'est finalement pas a son gout, soit parce qu'il ne veut plus que son livre paraisse, ou bien parce qu'il veut qu'une partie de son livre soit changé, mais il a dit "OK" trop tôt. ↩
[^] # Re: Ce qui n'a d'ailleurs pas plu à tout le monde
Posté par lasher . En réponse au journal Pepper et Carrot. Évalué à 3.
Bon précaution sans doute inutile mais voila : tout ce que je raconte contient implicitement la mention "je ne suis pas juriste". Tu le sais déjà, mais c'est pour les autres. :)
Alors, même si je sais que le logiciel est soumis au droit d'auteur en France, je ne sais pas si la notion de droit moral peut lui être appliquée en premier lieu. La raison étant, comme dit par plein de gens, que le logiciel est intrinsèquement utilitaire : le logiciel n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'atteindre la fin.
Dans l'exemple que tu donnes, tu proposes une hypothèse où un logiciel libre (disons un système à base de noyau Linux) est connu pour majoritairement être utilise pour faire tourner des sites pornos. Je ne vois pas en quoi ca enfreindrait un quelconque droit moral. De même que si je crée une peinture et que je la vends a un pornographe sans savoir qu'il vend du porno, je ne peux pas ensuite demander a ce qu'il restitue l'oeuvre1 . Par contre de ce que j'ai compris, l'auteur peut demander à ce qu'une oeuvre qu'il a créée ne soit pas exposée/diffusée. Dans le cas où l'auteur aurait reçu une avance ou de l'argent contre la production de l'oeuvre, il doit alors indemniser le commanditaire2 .
Par contre, si un/des sites pornos (par exemple) affichaient fièrement "Powered by Linux", et donc qu'il y ait une volonté d'associer explicitement Linux et le porno, là p'tet qu'il y aurait moyen de porter plainte. En l'occurrence je ne suis pas certain que le logiciel puisse bénéficier du droit moral de la même manière que les autres œuvres de l'esprit, mais je suppose que c'est en partie pour cela que la marque "Linux" a été déposée : pour éviter que des petits plaisantins (1) Puisse la déposer eux-mêmes, et (2) Pour garder un certain contrôle sur la façon dont on associe/communique en parlant de Linux.
Je le dis dans un paragraphe précédent et dans d'autres posts de ce journal, mais il me semble que l'aspect utilitaire du logiciel contraste fortement avec l'aspect "inutile" des œuvres d'art[3]. Même dans une oeuvre qui emploierait un logiciel pour être réalisée le code du logiciel lui-même sert à réaliser l'oeuvre, il n'est pas l'oeuvre en lui-même (en ce sens, je pense que programmer/coder tient de l'artisanat et pas de l'art au sens "noble" du terme).
Pour ce qui est de la notion de dénaturer une oeuvre et de la notion de réputation, j'ai fini par googler beaucoup, et tomber sur quelques liens intéressants :
Du coup je me suis demandée comment Creative Commons pouvait jongler avec la notion de droit moral (qui en fait existe partiellement aux USA, mais pas de la meme manière que la plupart des pays) tout en ayant des licences de type CC-BY. La réponse est (relativement) simple : CC v1 et v2 sont en pleine contradiction et ne prennent pas en compte le droit moral. CC 3.0 semble apporter des aménagements minimaux, et CC 4.0 est la premiere version qui essaie de réellement prendre en compte le droit moral tout en limitant les risques d'abus. Je suis tombé sur ce document ("Le droit moral et les licences Creative Commons") que je n'ai pas encore lu en integralité, qui donne une explication du droit moral et ses applications, ainsi que des pistes pour ajouter des termes permettant de prendre en compte le droit moral dans CC 3.0. Le rapport a l'air sérieux. Je cite ce passage de l'intro car je pense qu'il résume bien le problème lié à l'interprétation de ce qui constitue une atteinte au droit moral:
Il y a aussi le wiki contenant les drafts pour CC 4.0, qui adresse le problème du droit moral. Le lien mène à un fil de discussion sur la ML de CC 4.0, et qui reflete pas mal la conversation que nous avons en ce moment. Il y a des arguments intéressants des deux cotes (selon moi). Le fil est court (peut-etre 4-5 emails en tout).
[3] Je ne vais pas me lancer dans un débat philosophique sur l'utilité de l'art. Oui, d'un point de vue culturel, sociétal, etc., l'art est utile. Mais d'un point de vue "matérialiste" (c'est le mauvais terme, mais je ne sais pas bien comment l'exprimer), l'art n'a pas d'utilité "directe" et ne produit "rien" directement.
Enfin je ne crois pas. ↩
L'exemple typique est celui où un auteur a écrit un roman, et la version imprimée n'est finalement pas a son gout, soit parce qu'il ne veut plus que son livre paraisse, ou bien parce qu'il veut qu'une partie de son livre soit changé, mais il a dit "OK" trop tôt. ↩