Si bien sûr que c'est "dérogeable". Et c'est même par défaut et de facto que le "défense" ne rentre pas dans ce cadre. En fait il n'y a même pas besoin de "dérogation" pour ce type de cadre.
Si, grave, que ça pose un soucis (enfin, formellement, dans les faits, c'est autre chose).
C'est toute la différence entre la loi, la réglementation, et le contenu des CCTP/CCAP tel qu'il est décrit dans le code des marchés publics. En France, ça poserait un vrai problème effectivement entre ça et le 413 et consorts du CP.
[^] # Re: J'attends les contentieux
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Nouvelles Open-Source de Bulgarie. Évalué à 0.
Si, grave, que ça pose un soucis (enfin, formellement, dans les faits, c'est autre chose).
C'est toute la différence entre la loi, la réglementation, et le contenu des CCTP/CCAP tel qu'il est décrit dans le code des marchés publics. En France, ça poserait un vrai problème effectivement entre ça et le 413 et consorts du CP.