Ce contrat oblige l’établissement à respecter les règles et programmes de l'enseignement public en matière d'enseignement et en contrepartie, l’État rémunère les enseignants et les collectivités publiques financent le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’ils financent les écoles et les établissements publics.
Le tarif payé par les familles couvre alors l'investissement (qui ne peut être subventionné à plus de 10% par la collectivité) et les activités non inscrites dans les programmes officiels et les activités confessionnelles.
[^] # Re: .
Posté par Omnisilver . En réponse au journal Le Bon Coin, Airbnb, Uber : Les prochaines poules aux œufs d'or. Évalué à 6. Dernière modification le 01 juin 2016 à 10:23.
Il faut savoir que 98 % des établissements d'enseignement privés passent un contrat avec l’État.
Ce contrat oblige l’établissement à respecter les règles et programmes de l'enseignement public en matière d'enseignement et en contrepartie, l’État rémunère les enseignants et les collectivités publiques financent le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’ils financent les écoles et les établissements publics.
Le tarif payé par les familles couvre alors l'investissement (qui ne peut être subventionné à plus de 10% par la collectivité) et les activités non inscrites dans les programmes officiels et les activités confessionnelles.
Le coût pour le contribuable est moindre que pour un élève scolarisé dans le public mais reste majoritairement supporté par la collectivité : à 64 % dans le premier cycle et à 72 % dans le second cycle d'après l'iFRAP, dont les méthodes de calcul sont fréquemment défavorables au secteur public, le dernier exemple étant leur palmarès de l'absentéisme des fonctionnaires dans les grandes villes qui compare des données reconnues comme non comparables.
Edit : grillé, j'ai passé trop de temps à sourcer ma réponse :-)