Il est bon de rappeler que les brevets logiciels ne sont pas valables en Europe. Donc tu peux très bien les utiliser en Europe de manière professionnel ou amateur sans aucun soucis.
Ensuite, si tu fais du logiciel libre (et gratuit), il suffit que le serveur de données soit en Europe. Que les américains ou que les japonais téléchargent ton logiciel n'est pas ton problème. Tu est soumis à la loi ici bas.
[^] # Re: Les brevets source de discorde.
Posté par Sytoka Modon (site web personnel) . En réponse au journal x265 passe en version 1.8. Évalué à 5.
Il est bon de rappeler que les brevets logiciels ne sont pas valables en Europe. Donc tu peux très bien les utiliser en Europe de manière professionnel ou amateur sans aucun soucis.
Ensuite, si tu fais du logiciel libre (et gratuit), il suffit que le serveur de données soit en Europe. Que les américains ou que les japonais téléchargent ton logiciel n'est pas ton problème. Tu est soumis à la loi ici bas.