dès que l'on veut l'utiliser, il faut en avoir l'autorisation (moyennant finance pour la certification).
C'est pareil pour tout, à différentes échelles. C'est ce que l'on appelle l'univers merveilleux des environnements avec des restrictions sur l'usage pour des raisons de sécurité / respect de la loi. Tu imagines bien qu'on embarque pas dans un avion des produits non certifiés pour des raisons évidentes. Pourtant dedans tu trouveras des LLs et cela n'est pas interdit du tout.
L'objectif est que l'État ou les organismes responsables de s'assurer qu'un produit est conforme à la loi. Tu es libre de faire ce que tu veux tant que ce n'est pas utilisé en production (si tu veux faire ta compta perso sans valeur officielle tu pourras l'utiliser par exemple).
Sinon, si tu pars de ce principe là, l'OpenHardware n'existe pas car les produits commercialisés doivent respecter la loi aussi (que ce soit pour les normes électriques, les normes de sécurité aériennes pour les appareils qui volent, les normes de rayonnement électromagnétiques pour ceux concernés, etc.). Il n'y a pas que du technique derrière ces questions. Il y a beaucoup de légal aussi.
Bref, il n'y a aucune incompatibilité dedans, si ce n'est des fantasmes. Surtout que la problématique existe depuis longtemps, pourquoi se focaliser sur ce projet de loi en particulier ?
[^] # Re: Modification de législation française et logiciel libre de caisse/compta
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Présentation Odoo à Paris, le 6 octobre 2015. Évalué à 3.
C'est pareil pour tout, à différentes échelles. C'est ce que l'on appelle l'univers merveilleux des environnements avec des restrictions sur l'usage pour des raisons de sécurité / respect de la loi. Tu imagines bien qu'on embarque pas dans un avion des produits non certifiés pour des raisons évidentes. Pourtant dedans tu trouveras des LLs et cela n'est pas interdit du tout.
L'objectif est que l'État ou les organismes responsables de s'assurer qu'un produit est conforme à la loi. Tu es libre de faire ce que tu veux tant que ce n'est pas utilisé en production (si tu veux faire ta compta perso sans valeur officielle tu pourras l'utiliser par exemple).
Sinon, si tu pars de ce principe là, l'OpenHardware n'existe pas car les produits commercialisés doivent respecter la loi aussi (que ce soit pour les normes électriques, les normes de sécurité aériennes pour les appareils qui volent, les normes de rayonnement électromagnétiques pour ceux concernés, etc.). Il n'y a pas que du technique derrière ces questions. Il y a beaucoup de légal aussi.
Bref, il n'y a aucune incompatibilité dedans, si ce n'est des fantasmes. Surtout que la problématique existe depuis longtemps, pourquoi se focaliser sur ce projet de loi en particulier ?