Si tu te réfères au Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 (que tu peux télécharger ici par exemple), la loi stipule clairement que:
7° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces conditions par séries distinctes lorsque les conditions d’exercice de l’activité de l’assujetti le justifient ; l’assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ;
En pratique, tu devrais donc pouvoir faire des séries distinctes:
MAG-0001, MAG-0002, MAG-0003, ... pour les factures Magento
MAN-0001, MAN-0002, MAN-0003, ... pour les factures "hors flux".
Ceci dit, je ne suis pas comptable, donc à valider avec un pro du domaine.
# Séries distinctes?
Posté par mac . En réponse au message Gestion de la facturation "extra-ordinaire" sur des sites/ plateforme eCommercer ?. Évalué à 4.
Hello,
Si tu te réfères au Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 (que tu peux télécharger ici par exemple), la loi stipule clairement que:
En pratique, tu devrais donc pouvoir faire des séries distinctes:
MAG-0001, MAG-0002, MAG-0003, ... pour les factures Magento
MAN-0001, MAN-0002, MAN-0003, ... pour les factures "hors flux".
Ceci dit, je ne suis pas comptable, donc à valider avec un pro du domaine.
Bon courage