OK. Merci de me définir la limite (nombre de pixels etc...) vu que tu dis qu'il y a des choses légales et pas d'autres mais je n'arrive pas à comprendre la règle que tu veux appliquer.
T'es lourd. Et tu pars dans tous les sens.
Ton commentaire pointait deux sujets :
- la copie privée à l'usage du copiste
- la signature d'une assurance pour le paiement des amendes
Sur le premier point, il y a en droit français une exception de copie privée qui te permet de recopier pour ton usage personnel et/ou dans un but de démonstrations (pratique pour les thèses) quelques morceaux (cherches pas ce n'est pas défini dans le code pénal) et ce même si l'auteur de l'ouvrage n'est pas d'accord (cela dit depuis la LCEN ou DADVSI, comme il est interdit de contourner les MTP, ça marche moins bien). Ca tient un peu avec des bouts de ficelles (genre https://fr.wikipedia.org/wiki/Copillage).
Je suis incapable de dire si une page c'est bien deux pages c'est pas bien. C'est à l'appréciation de M. (ou Mme) Le Juge, qui est en charge de déterminer si c'est de la copie privée ou de la contrefaçon éhontée. Et je dirais même qu'on a le code pénal qu'on mérite. Cela dit, tout ça, tu le sais parfaitement. Donc je ne sais pas où tu veux en venir.
Sur le second point, à ma connaissance, il est clairement interdit de signer un contrat dont le but est de payer des amendes. Tout comme de lancer un appel aux dons quand on s'est pété les dents à un procès (eg. Dieudonné) - facile : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 40.
[^] # Re: Tipiak
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Imprimer ses cartes IGN. Évalué à 4.
T'es lourd. Et tu pars dans tous les sens.
Ton commentaire pointait deux sujets :
- la copie privée à l'usage du copiste
- la signature d'une assurance pour le paiement des amendes
Sur le premier point, il y a en droit français une exception de copie privée qui te permet de recopier pour ton usage personnel et/ou dans un but de démonstrations (pratique pour les thèses) quelques morceaux (cherches pas ce n'est pas défini dans le code pénal) et ce même si l'auteur de l'ouvrage n'est pas d'accord (cela dit depuis la LCEN ou DADVSI, comme il est interdit de contourner les MTP, ça marche moins bien). Ca tient un peu avec des bouts de ficelles (genre https://fr.wikipedia.org/wiki/Copillage).
Je suis incapable de dire si une page c'est bien deux pages c'est pas bien. C'est à l'appréciation de M. (ou Mme) Le Juge, qui est en charge de déterminer si c'est de la copie privée ou de la contrefaçon éhontée. Et je dirais même qu'on a le code pénal qu'on mérite. Cela dit, tout ça, tu le sais parfaitement. Donc je ne sais pas où tu veux en venir.
Sur le second point, à ma connaissance, il est clairement interdit de signer un contrat dont le but est de payer des amendes. Tout comme de lancer un appel aux dons quand on s'est pété les dents à un procès (eg. Dieudonné) - facile : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 40.