Les données relatives à ce mandat sont transmises de façon dématérialisée à la banque du débiteur lors de la présentation du prélèvement SEPA sur le compte du débiteur.
Ils parlent des données du mandat, ce qui doit être le débiteur, le créancier, l'identifiant de mandat... À l'évidence, tout ça doit être transmis lors du premier prélèvement, mais ce n'est pas le mandat lui-même, simplement un ordre de mise en place de prélèvement correctement rempli.
Donc normalement il y a une vérif la première fois. La créancier doit avoir un identifiant créancier SEPA, signer une convention, etc. Certes on peut toujours falsifier une signature, mais bon...
Signer une convention, certainement pas, ce système serait inutilisable si les créanciers devaient signer une convention avec chaque banque européenne chez qui ils ont des débiteurs.
[^] # Re: Un mandat, oui, mais...
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Prélèvement SEPA: mandat de prélèvement. Évalué à 3.
Ils parlent des données du mandat, ce qui doit être le débiteur, le créancier, l'identifiant de mandat... À l'évidence, tout ça doit être transmis lors du premier prélèvement, mais ce n'est pas le mandat lui-même, simplement un ordre de mise en place de prélèvement correctement rempli.
Signer une convention, certainement pas, ce système serait inutilisable si les créanciers devaient signer une convention avec chaque banque européenne chez qui ils ont des débiteurs.