• [^] # Re: ya des bornes

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Pass Navigo et Linux ... Grmbl .... Évalué à 3.

    Principale exception, les dispositions fiscales.

    oui, j'avais en tête les abus de biens sociaux via l'utilisation pour leur propre intérêt de lois, ensuite révoquées, mais avec dépénalisation des abus effectués entretemps... et j'étais retombé sur ton lien qui reste néanmoins peu disert en exemples concrets et factuels :/