Comme numéroter les facture par ordre croissant et continu est obligatoire, mais des entreprises s'en passent car ça donne des infos trop sensibles, ou l'obligation de publier ses comptes annuels dont plein d'entreprises oublient.
Bref, ton texte de loi, j'avoue n'en avoir rien à faire ici, ma question était trop sous-entendue, je parlais de problème pratique : j'ai écrit "le fisc s'en fout", pas que c'étail légal de ne pas avoir de signature numérique, ta réponse est HS.
Tu parles de théorie, je parle de pratique.
Tu es plus légaliste que le fisc (à moins de tomber su un qui a bien envie de t’embêter).
Donc : prouve-moi qu'un mec a été embêté à cause de ça. Le texte de loi n'est pas suffisant pour la démonstration.
J'affirme haut et fort que j'envoie mes facture (et en reçois) en PDF non signé par mail, comme tout le monde.
[^] # Re: No brainer : Utilisation d'une plateforme EDI
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Dématérialisation de documents comptables. Évalué à 0. Dernière modification le 05 mars 2015 à 15:27.
Comme numéroter les facture par ordre croissant et continu est obligatoire, mais des entreprises s'en passent car ça donne des infos trop sensibles, ou l'obligation de publier ses comptes annuels dont plein d'entreprises oublient.
Bref, ton texte de loi, j'avoue n'en avoir rien à faire ici, ma question était trop sous-entendue, je parlais de problème pratique : j'ai écrit "le fisc s'en fout", pas que c'étail légal de ne pas avoir de signature numérique, ta réponse est HS.
Tu parles de théorie, je parle de pratique.
Tu es plus légaliste que le fisc (à moins de tomber su un qui a bien envie de t’embêter).
Donc : prouve-moi qu'un mec a été embêté à cause de ça. Le texte de loi n'est pas suffisant pour la démonstration.
J'affirme haut et fort que j'envoie mes facture (et en reçois) en PDF non signé par mail, comme tout le monde.