Le système judiciaire américain favorise grandement les accords « à l'amiable »
Ce qui n'est pas si idiot. En France il faut pouvoir tenir des années dans un procès face à un gros. Et on perd finalement par manque de ressources.
Résultat on est triplement perdant :
- on a perdu le procès
- on a perdu des frais d'avocat
- on a perdu le salaire de l'équipe des juges qui a planché là-dessus pendant des années (salaire payé par nos impôts)
La possibilité des accords amiable est une voie de résolution (en général, je ne parle pas de ce cas de brevets).
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay
[^] # Re: Continuer son combat ?
Posté par ZeroHeure . En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 3.
Ce qui n'est pas si idiot. En France il faut pouvoir tenir des années dans un procès face à un gros. Et on perd finalement par manque de ressources.
Résultat on est triplement perdant :
- on a perdu le procès
- on a perdu des frais d'avocat
- on a perdu le salaire de l'équipe des juges qui a planché là-dessus pendant des années (salaire payé par nos impôts)
La possibilité des accords amiable est une voie de résolution (en général, je ne parle pas de ce cas de brevets).
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay