• [^] # Re: Recatégorisation

    Posté par . En réponse au journal Liberté d'expression sous les balles. Évalué à 4.

    Ouai, donc en réalité tu ne comprend au fonctionnement de texte juridique (mais ça ne t'empêche pas d'étaler ton ignorance).

    Je n'ai pas les références qui vont bien pour te pointer des concepts théoriques fondamentaux de droit, mais grosso modo quand tu écris une règle, il est presque impossible (en un temps déterminé) :

    • d'être exhaustif : de traiter tous les cas
    • d'être parfaitement claire

    C'est pour ça par exemple qu'en France, nous avons la cours de cassation dont les délibération ont une valeur qui est proche de celle de la loi.

    Grosso modo, ce qu'il se passe c'est qu'on écris un texte et qu'on affine en 2 étapes :

    1. Via des textes de mise en application à priori
    2. Via des amendements ou de nouveaux texte (ou des rendu de justice) à postériori (qui seront eux même à affiner ou compléter)

    Il arrive que pendant ce processus (qui peut être long1 ) il y ai des aberrations, des cas aux limites problématiques, etc. Ce sont des bugs juridiques.

    1. cette lenteur viens à la fois du fonctionnement des institutions et d'une volonté pour faire les choses plus en douceur (comme on peut le voir sur la laïcité en France) ↩

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