Effectivement, il y a des exceptions. Ce marché a été passé grâce à une procédure "négociée sans publicité et sans mise en concurrence sur la base de l'article 35 - II - 8 du code des marchés publics", à savoir :
Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ;
Accord-Cadre du maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information exploitant des produits de la société Microsoft avec option d'achat
Je n'ai jamais dit que le système est parfait. Le grand jeu est, bien évidemment, de contourner la loi quand ça nous arrange...
Je ne suis pas juriste, mais le fait de mentionner "des produits de la société Microsoft avec option d'achat" écarte tous les fournisseurs hors Microsoft (sauf revendeur ?). Le choix technologique est, dans ce cas, un autre débat.
[^] # Re: Les stéréotypes ont la vie dure
Posté par Grégory Soutadé (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le logiciel libre dans l'éducation, regard depuis un lycée français. Évalué à 3.
Effectivement, il y a des exceptions. Ce marché a été passé grâce à une procédure "négociée sans publicité et sans mise en concurrence sur la base de l'article 35 - II - 8 du code des marchés publics", à savoir :
L'objet du marché étant :
Je n'ai jamais dit que le système est parfait. Le grand jeu est, bien évidemment, de contourner la loi quand ça nous arrange...
Je ne suis pas juriste, mais le fait de mentionner "des produits de la société Microsoft avec option d'achat" écarte tous les fournisseurs hors Microsoft (sauf revendeur ?). Le choix technologique est, dans ce cas, un autre débat.