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Re: Prochaine étape de l'amendement

Retourner au contenu associé (dépêche : Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets)

  • [^] # Re: Prochaine étape de l'amendement

    Posté par Patrice PILLOT le 14 janvier 2003 à 13:10. En réponse à la dépêche Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets. Évalué à 1.

    L'URL a été tronquée, les paramètres ne semble pas passer. La voilà en deux morceaux :
    http://wwwdb.europarl.eu.int/ep/owa/p_calag.oj?(...) ipid=0&imn=3933&ilg=EN&iorig=committees
    Je sais pas faire mieux, désolé.

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