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Posté par Renault (site web personnel) le 15 juillet 2014 à 19:34. En réponse au journal [RMLL 2014] Surveillance vidéo de la foule à l’insu des visiteurs. Évalué à 3.
Sauf qu'il est possible de considérer cette clause comme abusive. Si la justice n'a jamais donné raison à FB sur cette clause, ça ne signifie pas que c'est juste...
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Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal [RMLL 2014] Surveillance vidéo de la foule à l’insu des visiteurs. Évalué à 3.
Sauf qu'il est possible de considérer cette clause comme abusive.
Si la justice n'a jamais donné raison à FB sur cette clause, ça ne signifie pas que c'est juste...