Ce qui explique ce revirement, c'est le fait que ce ne soit pas un revirement.
Il y a eut une décision de la cour suprême (Diamond v. Diehr), qui a été interprétée très largement par les autres cours jugeant les brevets. Dans la décision qui vient d'avoir lieu, la cour suprême à précisé que cette interprétation était trop large, et que dans le cas précédent il y avait plus que la simple implémentation par ordinateur.
[^] # Re: Je serais bref
Posté par Lebas Sébastien . En réponse au journal Pour les brevets logiciels, le début de la fin a peut-être sonné.... Évalué à 8.
Ce qui explique ce revirement, c'est le fait que ce ne soit pas un revirement.
Il y a eut une décision de la cour suprême (Diamond v. Diehr), qui a été interprétée très largement par les autres cours jugeant les brevets. Dans la décision qui vient d'avoir lieu, la cour suprême à précisé que cette interprétation était trop large, et que dans le cas précédent il y avait plus que la simple implémentation par ordinateur.