Posté par claudex .
En réponse au journal Comprendre l'Ukraine.
Évalué à 5.
Dernière modification le 19 février 2014 à 13:51.
Si on lit ton article, on voit:
elle lui reproche simplement le caractère trop « imprévisible » de certains articles du code général des impôts.
Ce qui me semble normal de ne pas avoir une loi aléatoire.
PS: je trouve bizarre de dire que la CEDH, c'est l'Europe, ça n'a rien à voir avec l'Union Européenne (souvent abrégée en Europe) ni avec le continent.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: L'Europe ?
Posté par claudex . En réponse au journal Comprendre l'Ukraine. Évalué à 5. Dernière modification le 19 février 2014 à 13:51.
Si on lit ton article, on voit:
Ce qui me semble normal de ne pas avoir une loi aléatoire.
PS: je trouve bizarre de dire que la CEDH, c'est l'Europe, ça n'a rien à voir avec l'Union Européenne (souvent abrégée en Europe) ni avec le continent.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche