mais sur le fond tu réponds à un truc sans trop savoir
Il ne faisait qu'émettre une hypothèse ("tu pourrais très bien avoir tort"). Ne le prends pas mal.
Je ne vais pas montrer les mails
Personne ne te le demande mais avoue que tu donnes vraiment peu d'information. Il t'ont demandé des informations personnelles. De quel genre ? A quel occasion ? Difficile de juger de la pertinence de la requête sans savoir.
La banque peut ainsi vous demander de lui fournir :
des explications concernant une opération : sa justification économique, la provenance et la destination des fonds, l'identité de l'émetteur ou du bénéficiaire de l'opération, l'identité du bénéficiaire réel de l'opération (lorsqu'il apparaît que l'opération a en fait été réalisée pour le compte d'un tiers).
des justificatifs pour appuyer ces explications : ces justificatifs à fournir dépendent du contexte de l'opération. Il peut s'agir par exemple d'un contrat de vente d'un bien immobilier, d'un acte de donation, d'un procès-verbal d'assemblée générale de société actant le versement de dividendes, de primes, d'une cession de parts sociales...
En cas de fraude/blanchiment avéré, une banque qui aurait négligé ses obligations de contrôle pourrait être poursuivie pour complicité.
[^] # Re: ING
Posté par Croconux . En réponse au message Banques en ligne. Évalué à 3.
Il ne faisait qu'émettre une hypothèse ("tu pourrais très bien avoir tort"). Ne le prends pas mal.
Personne ne te le demande mais avoue que tu donnes vraiment peu d'information. Il t'ont demandé des informations personnelles. De quel genre ? A quel occasion ? Difficile de juger de la pertinence de la requête sans savoir.
Malheureusement, il me semble que d'un point de vue légal une banque peux te demander énormément de choses.
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7PNKT3?OpenDocument
En cas de fraude/blanchiment avéré, une banque qui aurait négligé ses obligations de contrôle pourrait être poursuivie pour complicité.