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Re: déductibilité des dons à des assos européennes

Retourner au contenu associé (dépêche : Dons aux associations (201<3))

  • [^] # Re: déductibilité des dons à des assos européennes

    Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 30 décembre 2013 à 23:19. En réponse à la dépêche Dons aux associations (201<3). Évalué à 5. Dernière modification le 30 décembre 2013 à 23:21.

    Cf http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml

    « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

    Ajouté dans la dépêche.

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