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Posté par Renault (site web personnel) le 13 décembre 2013 à 13:45. En réponse au journal Une pétition contre le Patriot Act à la française (art. 20 (anc. 13) de la PM). Évalué à 0.
Oui et non. ;) Disons que si le CC n'avait pas cette capacité, le contournement évident serait facile bien plus qu’aujourd’hui.
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[^] # Re: Le conseil peut se saisir
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Une pétition contre le Patriot Act à la française (art. 20 (anc. 13) de la PM). Évalué à 0.
Oui et non. ;)
Disons que si le CC n'avait pas cette capacité, le contournement évident serait facile bien plus qu’aujourd’hui.