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Posté par bazil le 05 novembre 2013 à 11:13. En réponse à la dépêche Mise en demeure, suite et fin. Évalué à 2.
Bonjour, pour consulter son dossier, ou en demander une copie, il n'est absolument plus obligatoire de passer par son médecin depuis la loi du 4 mars 2002.
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[^] # Re: Si je comprends bien...
Posté par bazil . En réponse à la dépêche Mise en demeure, suite et fin. Évalué à 2.
Bonjour,
pour consulter son dossier, ou en demander une copie, il n'est absolument plus obligatoire de passer par son médecin depuis la loi du 4 mars 2002.