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WikiFranca/Charte de gouvernance

From Meta, a Wikimedia project coordination wiki

WikiFranca

L'association des groupes francophones du mouvement Wikimédia


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Charte de gouvernance WikiFranca

WikiFranca a vocation à devenir une association à but non lucratif affiliée à la fondation Wikimédia. Son but est de favoriser la collaboration entre ses membres afin que ceux-ci renforcent leurs compétences, leurs pratiques, leurs capacités d'action et de soutenir leurs activités financièrement. Ceci pour assurer la bonne santé de l'écosystème Wikimedia francophone et favoriser la diversité sur les projets wikimedia. En tant que structure unique et nouvelle dans le mouvement Wikimedia, il est nécessaire de définir en amont ses principes de gouvernance.

Direction stratégique

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WikiFranca se dote comme outils de pilotage d’un plan stratégique à 3 ou 5 ans voté en assemblée générale ainsi que de plans annuels votés par le comité.

Une voix par membre

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(Définition du membre, cf. article 3 Charte de coopération)

Chaque affilié de WikiFranca dispose d’une voix lors des prises de décisions comme l’Assemblée générale ou lors des réunions des référents.

Il ne peut y avoir de différence de traitement entre les affiliés, quelle que soit la taille de l’organisation ou son poids financier (par exemple, un chapitre n’a pas plus ou moins de poids qu’un groupe d'utilisateur ou groupe en voie d'affiliation).

Chaque membre est représenté dans WikiFranca par un ou une référent.e. Le membre élit ou choisit le ou la référente selon ses propres modalités. Si le ou la référent.e n'est pas disponible à un moment donné, procuration peut être faite. Un membre ne peut pas disposer de plus de 2 procurations.

La mission du référent est d’assurer la communication entre l’entité morale qu’il ou elle représente et WikiFranca. Il ou elle prend part aux réunions WikiFranca et tient des consultations au sein de l’entité morale qu’il ou elle représente dès que cela est nécessaire pour assurer que la position qu’il ou elle défend à ces réunions ou assemblées générales constitue bien celle de l’entité morale qu’il ou elle représente. De même quand un vote est nécessaire. En cas de deux absences consécutives injustifiées, le comité de WikiFranca est en droit de contacter le membre que le ou la référent.e représente.

Composition du comité

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La taille du comité est de minimum 3 personnes et ne peut pas dépasser 1∕3 des membres. Il dispose notamment d’un.e président.e, d’un.e trésorier.ière. et d’un.e secrétaire qui constituent le bureau. (cf. statuts de WikiFranca)

La composition du comité doit respecter certaines règles de diversité :

  • Interdiction d’avoir un comité composé à 100% par des affiliés du même continent
  • 1 siège du comité peut être attribué par l’AG à un affilié thématique ou à un partenaire francophone extérieur au mouvement Wikimedia (ex:OIF)
  • Minimum une femme au comité et, idéalement, WikiFranca tend vers la parité (pas plus de 50 % d’hommes cisgenres)
  • Objectif représentatif - Le nombre de sièges accordés à un continent tend à être proportionnel au nombre de membres qu'il héberge

Fréquence des réunions

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Les référents et le comité se réunissent de manière trimestrielle. Cette réunion est convoquée par le ou la présidente de l'association ou par une majorité simple des référents. Le comité est habilité à convoquer une réunion si et quand nécessaire.

Règles de transparence

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Sont disponibles sur meta-wiki :

  • Le calendrier et l’ordre du jour des AG
  • Les comptes-rendus des décisions du comité de WikiFranca
  • Le budget et le rapport financier de WikiFranca
  • La liste des membres et des référents
  • La composition du comité, les biographies de ses membres et leurs déclarations de liens d'intérêts
  • La charte du mécénat de WikiFranca (1)

WikiFranca peut faire appel à un audit extérieur sur demande du comité ou d’1⁄3 de ses membres.

Budget

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WikiFranca peut se doter d’un budget propre annuel. Dans ce cas là, ce budget doit être approuvé par l’assemblée générale. Le budget sera constitué de certains revenus comme par exemple:

  • les cotisations des membres
  • les soutiens financiers des membres et autres donateurs externes, ainsi que du mouvement Wikimedia

Le montant de cotisation annuelle des membres de WikiFranca est fixé à 10 CHF. De plus, les membres sont encouragés à participer au financement de WikiFranca (en contribuant au budget, en apportant des idées de recherche de fonds, en demandant des grants, subventions ou mécénats pour nos projets).

Les recettes de WikiFranca se composent des cotisations et soutiens financiers de ses membres et des subventions accordées par le reste du mouvement Wikimedia.

Les partenariats et soutiens financiers extérieurs doivent être validés par le comité et ceux représentant plus de 5% du budget de WikiFranca doivent être approuvés par l’assemblée générale. En accord avec le principe de transparence, les partenariats et soutiens financiers seront annoncés publiquement.

Le ou la trésorier.ière préside un comité de pilotage financier de WikiFranca, composé des principaux bailleurs de fonds adhérents, qui réalise la stratégie financière, le contrôle de l’état des dépenses, et la préparation des budgets (sélection des projets).

Autonomie des membres

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WikiFranca respecte l’autonomie et l’indépendance de ses membres. Chaque affilié est libre de participer ou de ne plus faire partie de WikiFranca.

WikiFranca s’interdit toute ingérence au sein de ses membres et s’engage à respecter leurs modes de décisions internes tant que celles-ci ne contreviennent pas aux règles du mouvement Wikimedia (Charte du Mouvement, Ucoc...). Si un affilié contrevient gravement aux règles et valeurs du mouvement Wikimédia énoncés dans ces deux documents, l’assemblée générale est en mesure de le suspendre temporairement ou définitivement.

Peut être élue au comité de WikiFranca toute personne bénévole ou adhérente d'un groupe membre de WikiFranca. Si cette personne est également au comité de son affilié, elle doit démissionner de ses fonctions entre l'élection et le début de son mandat si elle veut tenir la présidence de WikiFranca. Si un.e référent.e WikiFranca est élu.e au comité de WikiFranca, il ou elle est déchargé.e de son rôle de référent.e durant son mandat.

Une personne à la direction exécutive d'un usergroup ou chapitre membre de WikiFranca (en fonction) ne peut candidater au poste de présidence de WikiFranca. Les employés de WikiFranca ne peuvent pas siéger à son comité.

Solidarité entre ses membres

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WikiFranca encourage la solidarité entre ses membres. WikiFranca s’engage à aider ses membres dans la limite de ses moyens. En cas de demande de médiation, WikiFranca ne pourra jouer ce rôle que si les deux parties demandent cette intervention. Elle agit seulement sur demande précise du comité d’un affilié.

Évaluation et Impact

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Les membres de WikiFranca cherchent à évaluer conjointement l’impact de leur collaboration par la définition d’indicateurs communs et s’engagent à produire un bilan annuel de leur collaboration. WikiFranca s’engage à respecter les pré-requis des bailleurs de fonds, à adapter nos outils d’évaluation aux besoins de nos partenaires et mécènes. WikiFranca s’engage également à produire des retours d’expérience à destination du mouvement.

WikiFranca s’engage à assurer la cohérence des budgets et actions à travers ses outils de pilotage.

Ratification, modification et annulation de la charte de gouvernance

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Les membres de WikiFranca sont en mesure de ratifier cette charte par vote public en ligne. Une fois adoptée, s’ils veulent la modifier ou l’annuler, cela doit être fait dans le cadre d’une assemblée générale où au moins 2/3 des membres sont présents, avec un vote à 2⁄3 favorable à la modification ou annulation.

Note vocabulaire : Conseil d’administration = comité (selon les pays, nous n’utilisons pas le même mot)

Vote ː

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