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Posté par JGO le 15 octobre 2013 à 21:46. En réponse à la dépêche Logiciel de caisse Pastèque, version Datte. Évalué à 2. Dernière modification le 15 octobre 2013 à 21:47.
Pour ce que je connais, voir cette url, en particulier le décret et la circulaire traduits en anglais qui fixent les critères techniques pour la signature électronique des factures émises. Et la liste des logiciels certifiés contient déjà 1815 noms.
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[^] # Re: Agrément ministériel (reste du monde)
Posté par JGO . En réponse à la dépêche Logiciel de caisse Pastèque, version Datte. Évalué à 2. Dernière modification le 15 octobre 2013 à 21:47.
Pour ce que je connais, voir cette url, en particulier le décret et la circulaire traduits en anglais qui fixent les critères techniques pour la signature électronique des factures émises. Et la liste des logiciels certifiés contient déjà 1815 noms.