houla que non !
Le PCF local est potentiellement (y a pas eu de jugement) coupable d'un délit de contrefaçon. Un délit n'ouvre jamais de droit à compensation.
Donc imaginons que l'auteur demande l'arrêt de diffusion, que le partie réclame dédommagement, ça se termine en jugement avec arrêt de diffusion, frais de jugement, amende (toute condamnation entraîne celle ci) et sûrement dédommagement auprès de l'auteur avec ou non une obligation d'information dans X journaux locaux/nationaux.
Mais là, on se perd un peu dans les réalités parallèles vu que l'auteur râle mais refuse d'aller plus loin.
[^] # Re: Seul les cons ne changent pas d'avis.
Posté par Midilaïr . En réponse au journal D'après Vidberg, la contrefaçon c'est le vol. Évalué à 2.
houla que non !
Le PCF local est potentiellement (y a pas eu de jugement) coupable d'un délit de contrefaçon. Un délit n'ouvre jamais de droit à compensation.
Donc imaginons que l'auteur demande l'arrêt de diffusion, que le partie réclame dédommagement, ça se termine en jugement avec arrêt de diffusion, frais de jugement, amende (toute condamnation entraîne celle ci) et sûrement dédommagement auprès de l'auteur avec ou non une obligation d'information dans X journaux locaux/nationaux.
Mais là, on se perd un peu dans les réalités parallèles vu que l'auteur râle mais refuse d'aller plus loin.