Dans ce cas il faut les patcher où ne pas s'etonner que des tatillons les fassent respecter.
Seul l'Etat peut le faire en décidant d'appliquer la loi via la police et des décrets d'application (si l'Etat ne veut pas sanctionner un comportement, la police ne s'en occupera pas même si la loi le dit).
La justice étant indépendante, elle peut interpréter et rendre désuet la loi par jurisprudence.
Le système juridique et législatif est fait pour que justement les lois "inutiles" sont ignorées et par conséquent sa violation est non sanctionnée.
Après il faudrait théoriquement faire le ménage législatif mais ça prend du temps, c'est laborieux...
[^] # Re:Libertédu renard dans le poulailler?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Travail dominical. Évalué à 3.
Seul l'Etat peut le faire en décidant d'appliquer la loi via la police et des décrets d'application (si l'Etat ne veut pas sanctionner un comportement, la police ne s'en occupera pas même si la loi le dit).
La justice étant indépendante, elle peut interpréter et rendre désuet la loi par jurisprudence.
Le système juridique et législatif est fait pour que justement les lois "inutiles" sont ignorées et par conséquent sa violation est non sanctionnée.
Après il faudrait théoriquement faire le ménage législatif mais ça prend du temps, c'est laborieux...