Ok je comprends mieux, mais je me demande du coup pourquoi ce tribunal ne s'est pas déclaré incompétent.
Il est compétent. On a soulevé un problème de concurrence faussée qui est totalement de son ressort - et dont un tribunal administratif n'aurait que faire. C'est juste que personne ne s'attendait à ce que les magasin (qui ont juste une autorisation d'ouvrir, pas une obligation (oui dans certaines zones il y a obligation d'ouvrir le dimanche)) choisissent d'ouvrir malgré la décision de justice.
A noter que saisir un tribunal administratif n'aurait pas servi à grand chose - celui-ci aurait probablement juste dit que le préfet a bien le droit d'autoriser des ouvertures le dimanche.
A noter que les magasins prennent un risque, je suis sur qu'il y a pleins de gens compétents dans les hautes sphères judiciaires qui cherchent comment démolir la position de Castorama/Leroy-Merlin. Et si ils ne trouvent pas je prédis du contrôle URSSAF sévère. Mais la ça fait une semaine que ça dure, et plus le temps passe, plus le gouvernement va être obligé de pondre une nouvelle loi qui clarifie la situation pour ne pas désavouer une des grandes institution française (personne n'a envie du dire que la préfecture est plus forte ou moins forte que le tribunal de commerce). Clarifier la situation c'est typiquement ce que Bricorama veut (et probablement Castorama et Leroy-Merlin aussi).
[^] # Re: 56%
Posté par Kaane . En réponse au journal Travail dominical. Évalué à 5.
Ok je comprends mieux, mais je me demande du coup pourquoi ce tribunal ne s'est pas déclaré incompétent.
Il est compétent. On a soulevé un problème de concurrence faussée qui est totalement de son ressort - et dont un tribunal administratif n'aurait que faire. C'est juste que personne ne s'attendait à ce que les magasin (qui ont juste une autorisation d'ouvrir, pas une obligation (oui dans certaines zones il y a obligation d'ouvrir le dimanche)) choisissent d'ouvrir malgré la décision de justice.
A noter que saisir un tribunal administratif n'aurait pas servi à grand chose - celui-ci aurait probablement juste dit que le préfet a bien le droit d'autoriser des ouvertures le dimanche.
A noter que les magasins prennent un risque, je suis sur qu'il y a pleins de gens compétents dans les hautes sphères judiciaires qui cherchent comment démolir la position de Castorama/Leroy-Merlin. Et si ils ne trouvent pas je prédis du contrôle URSSAF sévère. Mais la ça fait une semaine que ça dure, et plus le temps passe, plus le gouvernement va être obligé de pondre une nouvelle loi qui clarifie la situation pour ne pas désavouer une des grandes institution française (personne n'a envie du dire que la préfecture est plus forte ou moins forte que le tribunal de commerce). Clarifier la situation c'est typiquement ce que Bricorama veut (et probablement Castorama et Leroy-Merlin aussi).