Je suis assez surpris. C'est une hiérarchisation qui ne me semble pas intuitive. Il me semble que la loi est au dessus des décrets préfectoraux, le juge ne faisant qu'appliquer la loi.
Tout d'abord le préfet n'est pas au dessus des lois, c'est bien entendu la loi qui permet au préfet de délivrer les autorisations d'ouverture le dimanche.
Ensuite il existe de nombreuses instance judiciaire qui peuvent claquer le beignet du préfet si celui-ci va trop loin - mais ce sont des tribunaux administratifs (le conseil d'Etat a tout pouvoir pour broyer du préfet par pack de douze si il lui en prend l'envie).
Là c'est le tribunal de commerce (je pense, l'information est difficile à valider sur le net) qui interdit une chose que le préfet a autorisée. Comme seul un tribunal administratif peut invalider un arrêté préfectoral, les magasins décident de passer outre.
J'espère que le journal d'un avocat se chargera de m'expliquer ça dans le détail :)
Ça serait bien en effet. Mais c'est rare que Eolas s’intéresse à ce type de sujet.
[^] # Re: 56%
Posté par Kaane . En réponse au journal Travail dominical. Évalué à 4.
Je suis assez surpris. C'est une hiérarchisation qui ne me semble pas intuitive. Il me semble que la loi est au dessus des décrets préfectoraux, le juge ne faisant qu'appliquer la loi.
Tout d'abord le préfet n'est pas au dessus des lois, c'est bien entendu la loi qui permet au préfet de délivrer les autorisations d'ouverture le dimanche.
Ensuite il existe de nombreuses instance judiciaire qui peuvent claquer le beignet du préfet si celui-ci va trop loin - mais ce sont des tribunaux administratifs (le conseil d'Etat a tout pouvoir pour broyer du préfet par pack de douze si il lui en prend l'envie).
Là c'est le tribunal de commerce (je pense, l'information est difficile à valider sur le net) qui interdit une chose que le préfet a autorisée. Comme seul un tribunal administratif peut invalider un arrêté préfectoral, les magasins décident de passer outre.
J'espère que le journal d'un avocat se chargera de m'expliquer ça dans le détail :)
Ça serait bien en effet. Mais c'est rare que Eolas s’intéresse à ce type de sujet.