Oui, à mon sens, l'email est clairement une étape de trop. Qu'est ce qui me dit que en fonction de la demande la réponse ne sera pas différente?
Le but de l'affichage directe sur le site est que n'importe qui peut directement avoir accès à l'information quelque soit le moment où il consulte la dite information.
De plus dans le cadre d'une demande de preuve par un huissier, celui ci sera en mesure de prendre et de certifier des copies d'écran ou du site entier à un instant T, ce qu'il ne pourra pas faire dans le cas d'un email reçu en demande de coordonnées car il n'y a pas de lien directe entre le site et l'email plus un délais qui peut faire que le site à changer entre temps.
Un fichier à télécharger (genre PDF) ne devrait, par contre, pas poser de problème, idem pour l'image (après tout quelle différence avec du HTML)?
Certes certains groupes de la population ne seront pas en mesure d'avoir un accès directe à l'information mais la bonne foie est prouvée.
[^] # Re: Bonne foi
Posté par Julien L. . En réponse au message Doit-on afficher les mentions légales d'un site web sur le site en question?. Évalué à 2.
Oui, à mon sens, l'email est clairement une étape de trop. Qu'est ce qui me dit que en fonction de la demande la réponse ne sera pas différente?
Le but de l'affichage directe sur le site est que n'importe qui peut directement avoir accès à l'information quelque soit le moment où il consulte la dite information.
De plus dans le cadre d'une demande de preuve par un huissier, celui ci sera en mesure de prendre et de certifier des copies d'écran ou du site entier à un instant T, ce qu'il ne pourra pas faire dans le cas d'un email reçu en demande de coordonnées car il n'y a pas de lien directe entre le site et l'email plus un délais qui peut faire que le site à changer entre temps.
Un fichier à télécharger (genre PDF) ne devrait, par contre, pas poser de problème, idem pour l'image (après tout quelle différence avec du HTML)?
Certes certains groupes de la population ne seront pas en mesure d'avoir un accès directe à l'information mais la bonne foie est prouvée.