À mon avis, on peut se baser sur deux choses, le but de cette obligation et la bonne foi. Cette obligation vise à permettre de contacter le responsable d'un site pour demander un retrait ou un droit de réponse. S'il y a défaut de publication de ces mentions légales, après avec été identifié — de façon compliquée, du coup — on peut être attaqué pour cette raison.
À ce moment-là, il me semble que le juge va devoir considérer la bonne foi de l'attaquant, le but étant de classer rapidement les affaires où le plaignant agit sans préjudice réel seulement pour emmerder quelqu'un. Donc, si tu avais mis un formulaire de contact, un adresse électronique antispamée, mais sans respecter à la lettre la loi, la mauvaise foi de ton adversaire sera évidente : il pouvait te contacter — pour te transmettre directement sa requête ou pour te demander de lui transmettre ou d'afficher sur ton site les mentions légales complètes — et ne l'a pas fait et a préféré porter plainte dans le seul but de te nuire.
En revanche, s'il y a un vrai labyrinthe volontairement conçu pour rendre difficile l'accès aux informations permettant de te contacter, là ce serais toi qui serais de mauvaise foi. Attention donc, il faut mettre des informations, et pas les planquer.
# Bonne foi
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Doit-on afficher les mentions légales d'un site web sur le site en question?. Évalué à 5.
À mon avis, on peut se baser sur deux choses, le but de cette obligation et la bonne foi. Cette obligation vise à permettre de contacter le responsable d'un site pour demander un retrait ou un droit de réponse. S'il y a défaut de publication de ces mentions légales, après avec été identifié — de façon compliquée, du coup — on peut être attaqué pour cette raison.
À ce moment-là, il me semble que le juge va devoir considérer la bonne foi de l'attaquant, le but étant de classer rapidement les affaires où le plaignant agit sans préjudice réel seulement pour emmerder quelqu'un. Donc, si tu avais mis un formulaire de contact, un adresse électronique antispamée, mais sans respecter à la lettre la loi, la mauvaise foi de ton adversaire sera évidente : il pouvait te contacter — pour te transmettre directement sa requête ou pour te demander de lui transmettre ou d'afficher sur ton site les mentions légales complètes — et ne l'a pas fait et a préféré porter plainte dans le seul but de te nuire.
En revanche, s'il y a un vrai labyrinthe volontairement conçu pour rendre difficile l'accès aux informations permettant de te contacter, là ce serais toi qui serais de mauvaise foi. Attention donc, il faut mettre des informations, et pas les planquer.