annulation automatique de tous les brevets inutilisés — directement ou par délégation contractuelle — au bout de deux ans
Si le patent troll a réussi à faire payer quelqu'un dans les deux ans (et c'est assez facile de soutirer un peu d'argent à un utilisateur faible), ça légitime son brevet. En plus, il suffit que la somme ne soit pas trop grande au début pour inciter à payer avant d'aller au procès.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Des patent trolls s'alarment du brevet unitaire européen !!
Posté par claudex . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 39 de l'année 2013. Évalué à 3.
Si le patent troll a réussi à faire payer quelqu'un dans les deux ans (et c'est assez facile de soutirer un peu d'argent à un utilisateur faible), ça légitime son brevet. En plus, il suffit que la somme ne soit pas trop grande au début pour inciter à payer avant d'aller au procès.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche