Parce qu'il a été conçu pour un but louable, et que je pense qu'il est possible de l'adapter pour contrer les utilisations abusives et contre-productives qui en sont faites. Par exemple, contre les trolls de brevets : annulation automatique de tous les brevets inutilisés — directement ou par délégation contractuelle — au bout de deux ans. Un brevet qui n'est pas utilisé, c'est comme une maison qui reste vide dans une zone où les gens cherchent du logement, c'est aussi inutile que si ça n'existait pas. Contre les brevets abscons enregistrés à des fins de course à l'armement : nécessité que tout brevet fournisse des explications suffisantes pour qu'un homme du métier puisse réaliser à partir de celles-ci un exemplaire fonctionnel de l'invention présentée, sous peine de nullité. Contre les dépôts abusifs : responsabilité financière des déposants de brevets nuls pour défaut d'innovation ou pour défaut d'antériorité, lorsque ces déposants utilisent ces brevets à des fins offensives. Je n'ai pas de projet de réforme complet, mais ce genre de trucs pourraient être utiles à mon avis.
[^] # Re: Des patent trolls s'alarment du brevet unitaire européen !!
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 39 de l'année 2013. Évalué à 3.
Parce qu'il a été conçu pour un but louable, et que je pense qu'il est possible de l'adapter pour contrer les utilisations abusives et contre-productives qui en sont faites. Par exemple, contre les trolls de brevets : annulation automatique de tous les brevets inutilisés — directement ou par délégation contractuelle — au bout de deux ans. Un brevet qui n'est pas utilisé, c'est comme une maison qui reste vide dans une zone où les gens cherchent du logement, c'est aussi inutile que si ça n'existait pas. Contre les brevets abscons enregistrés à des fins de course à l'armement : nécessité que tout brevet fournisse des explications suffisantes pour qu'un homme du métier puisse réaliser à partir de celles-ci un exemplaire fonctionnel de l'invention présentée, sous peine de nullité. Contre les dépôts abusifs : responsabilité financière des déposants de brevets nuls pour défaut d'innovation ou pour défaut d'antériorité, lorsque ces déposants utilisent ces brevets à des fins offensives. Je n'ai pas de projet de réforme complet, mais ce genre de trucs pourraient être utiles à mon avis.