Unifier les brevets, c'est à terme simplifier la vie pour les PME en IT, ces PME qui ont besoin de protéger leurs services logiciels des véritables patents trolls.
Non. Pour une première raison sémantique déjà : le système de brevet ne sert pas à protéger l'innovation, ne peut pas protéger l'innovation. La seule chose mauvaise qui puisse arriver à une invention, c'est qu'elle soit oubliée. Qu'un concurrent mette en œuvre ce qu'on a inventé, ce n'est certainement pas bien pour soi, mais c'est excellent pour l'invention en question.
À la rigueur, le système brevet peut être vu comme servant à protéger les inventeurs de la misère, mais ce n'est pas non plus sa raison d'être. Il a en réalité été conçu pour accélérer l'innovation par la diffusion et l'inspiration par copie et amélioration, en fournissant aux inventeurs un monopole temporaire d'exploitation commerciale contre une publication volontaire des plans des inventions.
Problème, dans le cas du logiciel, ce n'est pas du tout approprié. Pour deux raisons :
la valeur d'un logiciel n'est pas dans son idée mais surtout dans sa mise en œuvre sous la forme de code informatique ;
il y a déjà un régime de monopole temporaire, le droit d'auteur, qui est bien plus adapté à cela ;
un brevet devrait fournir de quoi reproduire l'invention en question, soit dans le cas de logiciel, le code source, or il n'en est jamais question.
Accessoirement, hors du logiciel, le système de brevets a déjà été largement perverti et sert de moins en moins son but initial d'accélérer l'innovation. De grandes entreprises dépensent des fortunes en avocats pour se battre avec leurs concurrents, ce qui ne produit rien du tout. Les petites entreprises sont à la merci de trolls de brevets qui ont les moyens de les couler par les simples frais juridiques et le temps nécessaires à leur défense. Ces trolls de brevets ne produisent rien. Des inventions utiles dorment dans des cartons et ne seront jamais produites et proposées au public, ce qui est précisément la pire chose qui puisse arriver à une invention. Bref, le système de brevet est pourri et aurait surtout besoin d'une réforme.
[^] # Re: Des patent trolls s'alarment du brevet unitaire européen !!
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 39 de l'année 2013. Évalué à 8. Dernière modification le 01 octobre 2013 à 15:10.
Non. Pour une première raison sémantique déjà : le système de brevet ne sert pas à protéger l'innovation, ne peut pas protéger l'innovation. La seule chose mauvaise qui puisse arriver à une invention, c'est qu'elle soit oubliée. Qu'un concurrent mette en œuvre ce qu'on a inventé, ce n'est certainement pas bien pour soi, mais c'est excellent pour l'invention en question.
À la rigueur, le système brevet peut être vu comme servant à protéger les inventeurs de la misère, mais ce n'est pas non plus sa raison d'être. Il a en réalité été conçu pour accélérer l'innovation par la diffusion et l'inspiration par copie et amélioration, en fournissant aux inventeurs un monopole temporaire d'exploitation commerciale contre une publication volontaire des plans des inventions.
Problème, dans le cas du logiciel, ce n'est pas du tout approprié. Pour deux raisons :
Accessoirement, hors du logiciel, le système de brevets a déjà été largement perverti et sert de moins en moins son but initial d'accélérer l'innovation. De grandes entreprises dépensent des fortunes en avocats pour se battre avec leurs concurrents, ce qui ne produit rien du tout. Les petites entreprises sont à la merci de trolls de brevets qui ont les moyens de les couler par les simples frais juridiques et le temps nécessaires à leur défense. Ces trolls de brevets ne produisent rien. Des inventions utiles dorment dans des cartons et ne seront jamais produites et proposées au public, ce qui est précisément la pire chose qui puisse arriver à une invention. Bref, le système de brevet est pourri et aurait surtout besoin d'une réforme.