Les trademark servent à identifier des produits commerciaux et à les différencier des produits équivalents de la concurrence. On est parfaitement libre de parler d'une marque, même pour en dire du mal. D'ailleurs les articles de journaux le font tout le temps.
Par contre, on a pas le droit de sortir un produit similaire avec la même marque, ou une marque suffisamment proche pour prêter à confusion.
De plus, il suffit que le produit (ou la personne physique ou morale) soit identifiable pour que l'on puisse être attaqué pour diffamation, il n'est pas nécessaire que le trademark soit cité (encore faut il des propos diffamatoires, donc des accusations précises mais fausses).
[^] # Re: Ho! sans blague !
Posté par NanoTech . En réponse à la dépêche Open Food Facts : que contiennent vraiment nos courses ?. Évalué à 3. Dernière modification le 26 septembre 2013 à 00:59.
Les trademark servent à identifier des produits commerciaux et à les différencier des produits équivalents de la concurrence. On est parfaitement libre de parler d'une marque, même pour en dire du mal. D'ailleurs les articles de journaux le font tout le temps.
Par contre, on a pas le droit de sortir un produit similaire avec la même marque, ou une marque suffisamment proche pour prêter à confusion.
De plus, il suffit que le produit (ou la personne physique ou morale) soit identifiable pour que l'on puisse être attaqué pour diffamation, il n'est pas nécessaire que le trademark soit cité (encore faut il des propos diffamatoires, donc des accusations précises mais fausses).