• [^] # Re: Comment ça se passe d'un point de vue législatif ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Financement participatif de dessin symétrique dans GIMP. Évalué à 1. Dernière modification le 18 septembre 2013 à 10:58.

    Chacun ses cas.

    Oui

    et d'autre qui reçoivent les demandes de paiements alors qu'ils n'ont rien à payer, et enfin plusieurs cas qui se sont retrouvés avec plusieurs milliers d'euros à payer.

    donc pas dans le régime auto-entrepreneur.
    Plusieurs milliers, c'est d'ailleur rigolo, car si tu déclares 0€ de revenu, le paiement forfaitaire est d'environ 1200 € (1000 d'assurance maladie et et 200 de cotisaiton retraite) pour un entrepreneur individuel hors auto-entrepreneur. Bon, OK, un peu plus si tu n'est pas libéral, 1700.
    Au pire, la première année si tu ne te signales pas, tu as certes 3000€ à sortir, mais c'est du temporaire le temps de la régularisation (automatique à partir de ta déclaration l'année suivante) et c'est uniquement de ton fait (pas voulu choisir auto-entrepreneur et pas voulu demander une réduction immédiate au RSI).

    Si ils ont des choses à payer en avance, beaucoup de choses, c'est qu'ils l'ont voulu et oublié de te le dire. Ou alors, ils ne se sont pas renseigné (oui, on se rensigne avant) mais c'est leur faute.

    Des exemples ne sont pas des cas généralisables, ce sont des cas de personnes ayant fait les choses "bizarrement". Ne généralise pas ces cas, la majorité des gens se renseignent et payent au prorata depuis que le statut d'auto-etrepreneur existe, et avant ils payaient max 1700€ dans la première année donc pas des milliers. les cas où les gens ne se renseignent pas ne fait pas partie des règles à expliquer aux gens (mais par contre, ça peut être utilie pour faire comprendre aux gens qu'ils doivent se renseigner...)

    PS : le RSI n'est pas excempt de défauts, mais ils ne faut pas utiliser ses erreurs pour masquer les siennes.