Il y a des conventions fiscales entre la France et d'autres pays, pour éviter la double imposition.
Ca marche pour les revenu tirés de la France (par exemple : loyers d'un appart français que tu loues).
Ici, le travail a l'air d'être fait hors de France (le développeur ne va pas en France pour faire le travail) donc la loi française ne s'applique pas. Que le gestionnaire des sous soit en France ne dit rien sur celui qui effectue le travail (j'utilise Paypal, situé au Luxembourg, et ne déclare absolument rien au Luxembourg. Pour mes clients USA, la seule chose que je déclare est un papier que le comptable du client veut parfois pour dire que je n'habite pas aux USA etc...)
Etre auto-entrepreneur en France, c'est risquer de tomber dans la case des indépendants... et donc de devoir payer le RSI, c'est à dire le régime de sécurité sociale des indépendants. Ça peut devenir très lourd, (...)
Ce n'est pas lourd du tout, c'est une simple déclaration. Il faut juste se renseigner. Mais ça marche uniquement si le travail est effectué en France.
Zenitram dit souvent les choses avec dureté, mais la loi est pire.
La loi est dure, et surtout pas simple! Surtout en international (en vrai international = du travail effectué dans plusieurs pays. Ici, ce n'est pas le cas si j'ai bien suivi, donc ça reste la loi local du développeur)
[^] # Re: Comment ça se passe d'un point de vue législatif ?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Financement participatif de dessin symétrique dans GIMP. Évalué à 2.
Ca marche pour les revenu tirés de la France (par exemple : loyers d'un appart français que tu loues).
Ici, le travail a l'air d'être fait hors de France (le développeur ne va pas en France pour faire le travail) donc la loi française ne s'applique pas. Que le gestionnaire des sous soit en France ne dit rien sur celui qui effectue le travail (j'utilise Paypal, situé au Luxembourg, et ne déclare absolument rien au Luxembourg. Pour mes clients USA, la seule chose que je déclare est un papier que le comptable du client veut parfois pour dire que je n'habite pas aux USA etc...)
Ce n'est pas lourd du tout, c'est une simple déclaration. Il faut juste se renseigner. Mais ça marche uniquement si le travail est effectué en France.
La loi est dure, et surtout pas simple! Surtout en international (en vrai international = du travail effectué dans plusieurs pays. Ici, ce n'est pas le cas si j'ai bien suivi, donc ça reste la loi local du développeur)