• [^] # Re: Comment ça se passe d'un point de vue législatif ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Financement participatif de dessin symétrique dans GIMP. Évalué à 5.

    Il y a des conventions fiscales entre la France et d'autres pays, pour éviter la double imposition.
    Un français résidant en France doit déclarer tout ses revenus, même étrangers.
    La convention permet de savoir si ce qui à été gagné dans certains pays est imposé par la France ou ce pays. C'est donc un sujet qui n'est pas simple.

    Et, pour les français, tous les comptes bancaires doivent être aussi déclarés, sinon il y a un risque d'amende d'environ 15000€ par compte, quelque soit le montant sur le compte.

    Les propriétés à l'étranger doivent aussi être déclarée, même si on ne payera pas forcément quelque chose dessus.

    Concernant les autres nationalités, je n'en ai aucune idée.

    Etre auto-entrepreneur en France, c'est risquer de tomber dans la case des indépendants... et donc de devoir payer le RSI, c'est à dire le régime de sécurité sociale des indépendants. Ça peut devenir très lourd, alors avant de toucher le moindre centime, il faut se renseigner sur les modalités fiscales, pour en être exonéré.

    Tout cela reste complexe, il faut se renseigner auprès d'un fiscaliste. Zenitram dit souvent les choses avec dureté, mais la loi est pire.

    Bonne journée
    G

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