Le Sénat fonctionne de manière similaire à l'Assemblée Nationale. Ce qui change c'est la manière dont est attribué les sièges.
Ensuite, quand l'Assemblée et le Sénat ont voté et établit le projet de lois avec leurs amendements respectifs, s'il y a des variations, cela va passer en commission mixte paritaire parlementaire pour que le Sénat et l'Assemblée Nationale harmonisent leurs textes. Si un compromis est trouvé, le texte sera accepté avec, sinon comme l'Assemblée Nationale prime sur l'élaboration des lois c'est cette version qui sera retenue.
Je ne me souviens pas de ce qu'il se passe si une loi ne passe pas au Sénat mais est passée à l'Assemblée.
[^] # Re: Mais qui?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 4.
Le Sénat fonctionne de manière similaire à l'Assemblée Nationale. Ce qui change c'est la manière dont est attribué les sièges.
Ensuite, quand l'Assemblée et le Sénat ont voté et établit le projet de lois avec leurs amendements respectifs, s'il y a des variations, cela va passer en commission mixte paritaire parlementaire pour que le Sénat et l'Assemblée Nationale harmonisent leurs textes. Si un compromis est trouvé, le texte sera accepté avec, sinon comme l'Assemblée Nationale prime sur l'élaboration des lois c'est cette version qui sera retenue.
Je ne me souviens pas de ce qu'il se passe si une loi ne passe pas au Sénat mais est passée à l'Assemblée.