Je croyais que le premier ministre, ou un de ses délégués dans ce cas, avait un droit de veto. Dans la formulation du compte rendu, le rapporteur du Sénat dit « favorable », puis Hamon dit « défavorable » et les amendements sont automatiquement rejetés, sachant qu'il me semble que le texte était passé à l'assemblée.
[^] # Re: Mais qui?
Posté par vlamy . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 1.
Help ! Je suis perdu, ça marche comment le Sénat?
Je croyais que le premier ministre, ou un de ses délégués dans ce cas, avait un droit de veto. Dans la formulation du compte rendu, le rapporteur du Sénat dit « favorable », puis Hamon dit « défavorable » et les amendements sont automatiquement rejetés, sachant qu'il me semble que le texte était passé à l'assemblée.
Lapin compris....