Des experts juridiques estiment que la GPL comme la BSD sont inadaptées au droit français, car la clause d'absence de responsabilité est illégale. C'est la raison d'être des licences de la famille CeCILL.
Je ne crois pas que la clause de non responsabilité soit illégale car on la retrouve dans d'autres licences, propriétaires.
La GPL (et la BSD ?) sont inadaptées au droit français en premier lieu car elles ne sont pas rédigées en français.
[^] # Re: Contrainte
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Licences logicielles : Je t'offre une bière, mais tu dois m'en offrir une après !. Évalué à 2.
Je ne crois pas que la clause de non responsabilité soit illégale car on la retrouve dans d'autres licences, propriétaires.
La GPL (et la BSD ?) sont inadaptées au droit français en premier lieu car elles ne sont pas rédigées en français.