Si cette clause est illégale, alors de nombreux contrats de licence propriétaires (y compris ceux traduits en français) sont inadaptés aussi, non ?
C'est bien possible!
Je ne me souviens pas avoir vu un seul CLUF sans une telle clause.
Il y a le CLUF de Windows par exemple (au moins de Windows 8). Il y a une garantie limitée du bon fonctionnement du logiciel, la garantie couvre le non-fonctionnement du logiciel lui-même, pas les efets secondaires de ce non fonctionnement.
[^] # Re: Contrainte
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au journal Licences logicielles : Je t'offre une bière, mais tu dois m'en offrir une après !. Évalué à 2.
C'est bien possible!
Il y a le CLUF de Windows par exemple (au moins de Windows 8). Il y a une garantie limitée du bon fonctionnement du logiciel, la garantie couvre le non-fonctionnement du logiciel lui-même, pas les efets secondaires de ce non fonctionnement.