En justice la bonne foi est toujours un point important.
Oui, mais ce n'est pas pour ça que B n'est pas responsable, il y a sans doute moins d'intérêt à payer mais je ne crois pas qu'il s'en sortira blanchit. Puisque c'est le journal des analogies, c'est comme si tu paye pour construire une maison à une entreprise qui gère tout des plans aux finitions et dans le contrat, une date de finition. Manque de bol, l'électricien a décider de ne pas venir pendant un mois parce qu'il devait tester son nouveaux hamac. La société devra quand même te payer des dommages de retard (ça ne l'empêche pas de se retourner contre l'électricien).
Après faut voir aussi si B est un diffuseur "pro" ou quelqu'un qui a donné un soft à un autre pour lui rendre service.
Je pars du principe de B est pro, sinon effectivement, ça risque d'être fort différent.
me fait penser à un autre cas de figure : que dire si par exemple tu te retrouves dans l'impossibilité de payer tes impôts en temps et en heure parce que tu as été séquestré pendant 1 mois par un psychopate et que le délai de paiement tombait juste pendant cette période ? Vas-tu subir une majoration ?
C'est un cas extrême et peut-être que tu t'en sortirais en justice de ne pas payer la majoration mais tu risque de te battre longtemps pour ça (cas de force majeure). Et le fait de ne pas avoir assurer son offre est fort éloigné de ce cas-là car tu pouvais t'assurer avant de commencer que a pouvait te fournir les sources.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Comparaison foireuse
Posté par claudex . En réponse au journal Licences logicielles : Je t'offre une bière, mais tu dois m'en offrir une après !. Évalué à 5.
Oui, mais ce n'est pas pour ça que B n'est pas responsable, il y a sans doute moins d'intérêt à payer mais je ne crois pas qu'il s'en sortira blanchit. Puisque c'est le journal des analogies, c'est comme si tu paye pour construire une maison à une entreprise qui gère tout des plans aux finitions et dans le contrat, une date de finition. Manque de bol, l'électricien a décider de ne pas venir pendant un mois parce qu'il devait tester son nouveaux hamac. La société devra quand même te payer des dommages de retard (ça ne l'empêche pas de se retourner contre l'électricien).
Je pars du principe de B est pro, sinon effectivement, ça risque d'être fort différent.
C'est un cas extrême et peut-être que tu t'en sortirais en justice de ne pas payer la majoration mais tu risque de te battre longtemps pour ça (cas de force majeure). Et le fait de ne pas avoir assurer son offre est fort éloigné de ce cas-là car tu pouvais t'assurer avant de commencer que a pouvait te fournir les sources.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche