En justice la bonne foi est toujours un point important. Et on pourrait considérer B de mauvaise foi s'il continuait de distribuer le soft tout en sachant que A ne lui fournira pas les sources. Après faut voir aussi si B est un diffuseur "pro" ou quelqu'un qui a donné un soft à un autre pour lui rendre service.
Autre point important : le préjudice subi. Comment quantifier que B a fait perdre quelque chose à C, si c'est A qui empêche B de respecter la loi ? Ca me fait penser à un autre cas de figure : que dire si par exemple tu te retrouves dans l'impossibilité de payer tes impôts en temps et en heure parce que tu as été séquestré pendant 1 mois par un psychopate et que le délai de paiement tombait juste pendant cette période ? Vas-tu subir une majoration ?
[^] # Re: Comparaison foireuse
Posté par totof2000 . En réponse au journal Licences logicielles : Je t'offre une bière, mais tu dois m'en offrir une après !. Évalué à 3.
En justice la bonne foi est toujours un point important. Et on pourrait considérer B de mauvaise foi s'il continuait de distribuer le soft tout en sachant que A ne lui fournira pas les sources. Après faut voir aussi si B est un diffuseur "pro" ou quelqu'un qui a donné un soft à un autre pour lui rendre service.
Autre point important : le préjudice subi. Comment quantifier que B a fait perdre quelque chose à C, si c'est A qui empêche B de respecter la loi ? Ca me fait penser à un autre cas de figure : que dire si par exemple tu te retrouves dans l'impossibilité de payer tes impôts en temps et en heure parce que tu as été séquestré pendant 1 mois par un psychopate et que le délai de paiement tombait juste pendant cette période ? Vas-tu subir une majoration ?