Il ne faut pas faire de confusion entre le droit U.S. et le droit français ! Au sens strict, "Trademark" signifie 'marque commerciale' ; or, en droit français, on parle plutôt de marque déposée qui s'applique certes aux entreprises commerciales mais aussi à des personnes (morales ou physiques) de la société civile. Voir sur Wikipédia le Droit des marques .
[^] # Re: Tuer la poule aux oeufs d'or
Posté par Denis Bernard . En réponse au journal Annonce : Manux 0.0.1. Évalué à 1.
Il ne faut pas faire de confusion entre le droit U.S. et le droit français ! Au sens strict, "Trademark" signifie 'marque commerciale' ; or, en droit français, on parle plutôt de marque déposée qui s'applique certes aux entreprises commerciales mais aussi à des personnes (morales ou physiques) de la société civile. Voir sur Wikipédia le Droit des marques .