Comment ça? La notion de "licence logicielle" n'existe pas en droit français, et tous ces documents qui s'intitulent eux-même "licence" s'interprètent comme des contrats.
Et, si, un contrat non signé a de la valeur, parce qu'un tribunal interprétera plus facilement un utilisateur comme une partie du contrat que comme un contrefacteur.
[^] # Re: Licence, contrat, schmilblick
Posté par Emmanuel Colbus . En réponse au journal Annonce : Manux 0.0.1. Évalué à 4.
Comment ça? La notion de "licence logicielle" n'existe pas en droit français, et tous ces documents qui s'intitulent eux-même "licence" s'interprètent comme des contrats.
Et, si, un contrat non signé a de la valeur, parce qu'un tribunal interprétera plus facilement un utilisateur comme une partie du contrat que comme un contrefacteur.