Oui, mais non. Pour moi, un email c'est une carte postale et non une lettre. Un email transite en clair dans l'infrastructure mail de ton fournisseur, il peut donc la lire, tout comme un facteur peut lire une carte postale.
Je peux tuer le chat de mon voisin, ça veut pas dire que j'ai le droit de le faire.
Même les cartes postales sont protégées par le secret de la correspondance... T'es pas destinataire, t'as pas le droit de lire, c'est tout (jurisprudence de la Cours d'appel de Poitier, 1/12/1877). Il n'y a pas à ergoter sur les moyen techniques à mettre en œuvre pour le faire.
article 226-15 du code pénal :
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Il n'est nullement question des moyens nécessaire à mettre en œuvre pour violer le secret de la correspondance.
[^] # Re: Pas d'accord
Posté par Zylabon . En réponse au journal Google et vie privée (encore). Évalué à 9.
Je peux tuer le chat de mon voisin, ça veut pas dire que j'ai le droit de le faire.
Même les cartes postales sont protégées par le secret de la correspondance... T'es pas destinataire, t'as pas le droit de lire, c'est tout (jurisprudence de la Cours d'appel de Poitier, 1/12/1877). Il n'y a pas à ergoter sur les moyen techniques à mettre en œuvre pour le faire.
article 226-15 du code pénal :
Il n'est nullement question des moyens nécessaire à mettre en œuvre pour violer le secret de la correspondance.
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