09/10 Publication d’un droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881
Le Groupe M6 tient à rappeler qu’il respecte les exceptions légales au droit d’auteur, et notamment l’exception de copie privée. Il conserve naturellement le droit de limiter, par des mesures technique de protection, les utilisations non autorisées de ses programmes qui dépassent le cadre de ces exceptions.
# tiens, M6 exerce son droit de réponse
Posté par palm123 (site web personnel) . En réponse au journal une mise en demeure de la part de TF1, pour l'auteur de Captvty. Évalué à 2.
je note sur captvty.fr
09/10 Publication d’un droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881
Le Groupe M6 tient à rappeler qu’il respecte les exceptions légales au droit d’auteur, et notamment l’exception de copie privée. Il conserve naturellement le droit de limiter, par des mesures technique de protection, les utilisations non autorisées de ses programmes qui dépassent le cadre de ces exceptions.
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