« Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). »
En fait il s'agissait d'une disposition similaire seulement car elle était introduite dans le projet de loi de « refondation de l'école » (et instauration d'une religion d'état) et non dans celui d'arasement des universités (aussi surnommé ESR).
# Petite nuance
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le parlement français adopte une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. Évalué à 1.
En fait il s'agissait d'une disposition similaire seulement car elle était introduite dans le projet de loi de « refondation de l'école » (et instauration d'une religion d'état) et non dans celui d'arasement des universités (aussi surnommé ESR).
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace