Note du premier ministre aux ministres et aux préfets
A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de
veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre
autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier
et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.
# La loi, la façon dont on l’écrit, et celle dont on l'applique
Posté par jraf . En réponse à la dépêche Le parlement français adopte une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. Évalué à 4.
Note du premier ministre aux ministres et aux préfets
A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de
veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre
autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier
et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.
source
http://isabelleetlevelo.20minutes-blogs.fr/media/00/02/4222215312.pdf