• [^] # Re: Légal ?

    Posté par . En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 9.

    Virgin Megastore n'existe plus et n'a pas été racheté

    C'est là le point délicat à comprendre, le liquidateur judiciaire a vendu Virgin Megastore. Morceau par morceau certes, mais Virgin Megastore a été vendu. Et parmis les acheteurs il y a la FNAC.
    La FNAC a acheté un morceau de Virgin qui a été dégagé du passif (i.e toutes les dettes du Virgin Megastore ont été retirés du morceau acheté par la FNAC) mais qui conserve tout son actif (i.e tous les droits/licences/contrats/commandes ratachés à ce qui a été vendu sont conservés). Il s'agit bien d'un morceau de Virgin Megastore qui a été greffé à la FNAC et qui peut donc être exploité exactement de la même façon que si il était encore au sein du Virgin Megastore (à part apparemment au niveau des envois de mails, mais c'est lié aux protection supplémentaires que la LCEN attribue).